qui est responsable en cas d’accident sur une propriété privée

Qui est responsable si quelqu’un glisse sur un trottoir verglacé, qu’il soit salé ou non ?

la mairie le propriétaires (pour une maison) tous les copropriétaires (pour un immeuble) le syndic de copropriété (pour un immeuble) et qui paye les dégâts ? l’assurance habitation de qui ? j’habite en France et je souhaiterai connaître la loi applicable en France bonjour et bonne année à tout les québécois Plus de questions sur(…)

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